Marché à terme
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contractantes. La partie coupable de négligence, doit, dans ce cas, sur l'invitation de l'Office de liquidation, comparaître, devant le président du Comité de liquidation, ou devant un représentant nommé par lui, et fournir des explications sur le défaut de déclaration. Si la partie, ainsi citée, ne comparaît pas, on suppose qu'elle reconnaît ses intérêts comme justement réglés par l'Office de liquidation d'après les déclarations des autres contractants. La partie coupable de négligence est responsable de tout dommage provenant du défaut de déclaration.
Les règlements des différences de prix, ainsi que la livraison et l'acceptation de la marchandise, a lieu en prenant pour base le cours de liquidation qui est établi par le Comité délégué par le conseil de bourse, les jours fixés dans le calendrier des liquidations pour la déclaration des contrats-Le cours de liquidation est établi en même temps que les cours de la journée.
Cependant le dernier jour du mois établi pour ia déclaration des contrats, le cours de liquidation a lieu à 11 heures. Pour la fixation du cours de liquidation, on ne tient pas compte du chiffre des heller.
L'Office de liquidation est autorisé à toucher une taxe de 2 couronnes pour chaque notification de contrat.
b) Offre de livraison.
Pour qu'un contrat soit liquidé à l'Office de Liquidation, il est nécessaire que l'offre de livraison soit faite.
Si les affaires déclarées par une des parties se compensent, elles ne peuvent plus être l'objet d'une offre de livraison et, dans ce cas, n'a lieu que le règlement des différences de prix. Ne peuvent être objet d'offre de livraison que les quittances d'acceptation ou de livraison de la marchandise, qui résultent du règlement des affaires.
Le vendeur doit remplir une formule spéciale pour l'offre de livraison (filière), qu'il doit remettre avant 10 heures à l'Office de liquidation. On doit remettre séparément pour chaque contrat une filière avec les lettres d'avis spéciales pour chaque quantité de marchandise et indication de ia quantité de marchandise, dont on fait l'offre de livraison. On doit également remettre une lettre d'avis distincte pour le froment hongrois.
c) Règlement des différences.
L'Office de liquidation distribue les filières aux acheteurs le jour même où l'offre de livraison a été faite au plus tard une demi-heure après la clôture de la bourse de midi suivant le mode établi par le conseil de bourse.