6o l’abbé terray et la liberté du commerce des grains à en devenir titulaire, et en même temps il fut chargé sous la direction du ministre de l’administration des subsistances, à partir des derniers jours du mois de décembre 1770 L Sa première tâche fut de surveiller l’exécution de la déclaration qui venait d’être publiée.
   Le nouveau règlement avait d’abord paru sous la forme d’un arrêt du Conseil à la date du 23 décembre. Il ne tarda pas à être revêtu de lettres-patentes qui furent expédiées dès le 27 décembre dans un certain nombre de Parlements¹ ². Les lettres-patentes ne furent cependant présentées au Parlement de Paris, avec lequel la Royauté était en pleine lutte, que le 11 janvier 1771 ; elles furent enregistrées le 16.
   Tous les Parlements enregistrèrent sans difficulté la déclaration, sauf ceux du Languedoc, de Guyenne et de Provence ³. Il est même douteux que la déclaration eut été adressée au Parlement de Toulouse ⁴. L’Intendant de la province, dans ses observations au projet qui lui avait été envoyé, avait en effet trop nettement laissé voir la résistance qu’elle y rencontrerait, et d’ailleurs les inconvénients auxquels la loi nouvelle prétendait remédier ne se faisant pas sentir en général dans le Midi, il semble que Terray n’ait pas insisté au début pour la faire accepter. Tout porte à croire qu’elle avait été prise avant tout pour être appliquée dans le ressort des Parlements de Paris, de Rouen et aussi dans quelques-unes des provinces du Nord qui venaient particulièrement de souffrir de la cherté ⁵.

    1.  En tête de la lettre précédente adressée par Amelot le 22 décembre à Mesnard de Conichard, on lit cette indication : « M. de Saint-Prest, maître des requêtes, sera chargé à l’avenir de la partie de la subsistance. »

    2.  Lettre de Terray à l’intendant du Hainaut du 16 janvier 1771. Arch. dép. du Nord, C 74¹, n° 106.

    3.  Lettre de Dupont de Nemours au margrave de Bade, déjà citée. Arch. nat., K 908.

    4.  Cela semble ressortir de la correspondance échangée entre Terray et l’intendant du Languedoc en 1773 lorsqu’il fut question de rendre exécutoire l’arrêt du 23 décembre dans la province. Arch. dép. de l’Hérault, C 2914.

    5. L’arrêt du 23 décembre ne fut envoyé qu’au mois de mars au Pro-