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libération d une partie des dettes nationales directoire du département de l’Hérault arrête, le 16 juillet 1792 ¹ :
    1° Que les receveurs de district, notamment de celui de Saint-Pons, seront tenus de donner des contraintes contre les percepteurs de la contribution patriotique des municipalités en retard pour acquitter les premier, deuxième et troisième tiers de cette contribution, et de les présenter dans le délai de trois jours aux directoires desdits districts qui seront tenus de les viser sur-le-champ ou de donner par écrit les motifs de leur refus, conformément à l’article 2 de la loi du 1er juin 1791 ; 2 que les percepteurs de ladite contribution patriotique feront contre les contribuables en retard toutes les diligences nécessaires pour le prompt recouvrement des sommes par eux dues ; 3° que les municipalités donneront protection, aide et subsistance aux porteurs desdites con-traintes tant contre les collecteurs que contre les conti ibuables. à peine, pour les officiers municipaux, à répondre solidairement du paiement de la contribution patriotique arriérée de la commune.
  Poui mettre le directoire du département en mesure déjuger de la situation des recouvrements,

  ¹ Procès-verbaux des séances de l’assemblée administrative du département de l’Hérault. T. 111 et Arch départ L. Il/d. P/2 1228.                               F ‘





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