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LE « REPARTIEMENT »

aboutir à une exacte soumission, à une divulgation contraire à tous les intérêts, et à une inscription publique de ce que chacun tient le plus à dissimuler coûte que coûte.
   Peu importe. Les principes étaient posés.
   Et r urgent était de connaître la marche à suivre pour l’établissement de l’assiette, le « repar-tiement » : le 1er janvier 1790 était, en effet, le terme fixé par la loi (art. 7) pour la réception des déclarations.
   C est l’instruction du 11 octobre qui s’est chargée de régler minutieusement cette procédure « afin d’obtenir une uniformité propre à accélérer les opérations ».
   Avant tout, il faut dresser une liste des personnes ayant leur principal domicile dans la ville ou communauté, et ce soin revient aux officiers municipaux et aux assemblées municipales. La liste contiendra seulement - un modèle était donné¹,— les noms et qualités desdites person-

  ¹ Modèle coté A :


Contribution patriotique

   Liste de toutes les personnes domiciliées et résidantes dans la ville ou communautés de........
       Savoir :
         N° 1..............
         N° 2.............
         N° 3..............
           etc...