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LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
M. Charles Feer-Herzog, membre du Conseil national, et M. Ciiarles-
Édouard Lardy, Conseiller de la Légation suisse à Paris.
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respec-
tifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles sui-
vants :
article premier.
La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent
constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le
diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent.
art. 2.
Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes
Parties contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de
5o francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés,
quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il
suit :
	TITRE.		POIDS.		
NATURE DES PIÈCES.	tithk ßnoiT.	TOLÉRANCE du litre tant en dehors qu'en dedans.	rOIDS DBOIT.	TOLÉRANCE du poids tant en dehors qu'en dedans.	DIAMETRE.
francs. 1 100 i 50 Or...........i 20 Í 10 \	millièmes. 900 1	millième. 1	grammes. 32.258 06 16.129 03 6.451 61 3.225 80 1.612 90	millièmes. 1 2 3	millimètres. 35 23 21 19 17
Les Gouvernements contractants admettront sans distinction clans
leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions
qui précèdent, dans l'un ou l'autre des cinq États, sous réserve, tou-
tefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai
de 1/2 p. 0/0 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont
les empreintes auraient disparu.