144	la belgique et la guerre mondiale
Les tribunaux belges le soutinrent d'ailleurs de tout leur pouvoir aussi longtemps qu'ils continuèrent à rendre la justice, c'est-à-dire jusqu'au mois d'avril 1918. « Ils reconnurent le caractère d'escroquerie au fait de revendre des rations obtenues dans les magasins du Comité sur production de la carte de ménage, et le caractère de recel à celui de racheter les rations distribuées dans ces conditions. Ils frappèrent des peines prévues pour le faux en écriture, la confection ou l'usage de cartes de ménage indiquant un nombre de personnes supérieur au nombre réel de personnes à ravitailler. Ils qualifièrent d'escroquerie l'usage de cartes appartenant à des tiers et le cumul de cartes dont on était abusivement titulaire. Par une interprétation extensive de la loi, ils reconnurent fréquemment au Comité National le caractère de service public et usèrent de cette interprétation pour appliquer aux infractions commises à son détriment les peines comminées par le Code pénal pour la protection des institutions publiques. La cour de Liège, par un arrêt du 23 juin 1917, déclara que les détournements commis au préjudice du Comité National par ses employés étaient des crimes et non des délits. Plusieurs tribunaux décidèrent que ces employés étaient des personnes ayant un caractère public et appliquèrent les peines prévues contre ceux qui se rendaient coupables à leur égard d'outrages ou de sévices (1). »
Plus il avait à cœur de remplir sa mission « publique », plus le Comité National s'ingéniait à conserver cette apparence d'organisme « privé » grâce à laquelle il parvenait à éluder l'ingérence des Allemands dans ses affaires. Il s'imposa de ne recruter ses agents que parmi les personnes dépourvues de tout mandat politique. Pour prévenir toute équivoque, il écarta systématiquement les fonctionnaires de l'État en activité de service. S'il lui arriva d'admettre quelques hommes politiques dans ses rangs, ce ne fut qu'à titre privé qu'ils participèrent à ses' travaux. Il s'opposa toujours à la tendance de certaines administrations communales de considérer ses comités locaux
(1) Ibid., p. 9.