334	la france et la po	litique économique
Annexe N° III
NOTE CONCERNANT L'ACCORD CONCLU ENTRE M. CLÉMENTEL ET LES REPRÉSENTANTS
DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS ; ET LE MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE ET LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES BLÉS
1° Accord norvégien :
Il a été reconnu que l'accord conclu, bien qu'il ait été fait par la Grande-Bretagne, et que les armateurs norvégiens considèrent la Grande-Bretagne comme responsable de son accomplissement, a été fait dans l'intérêt des Aalliés et le surplus de tonnage devra être réparti par le Comité d'affrètement interallié, d'après les principes qui régissent la répartition du tonnage neutre d'autre provenance.
Le premier emploi du fret norvégien obtenu sera, bien entendu, pour remplacer les navires britanniques requis pour transporter des cargaisons en Norvège d'après les termes de cet arrangement, le surplus seulement étant distribué comme il est dit ci-dessus.
Les taux d'affrètement des navires norvégiens fournis en remplacement seront d'abord ceux applicables aux neutres dans leurs commerces respectifs, mais il est reconnu qu'un accord financier peut devenir nécessaire afin de rendre effective l'obligation acceptée par la Grande-Bretagne de réquisitionner autant de vaisseaux britanniques que la France doit en recevoir d'après les conventions en cours, pour rester à son service (ou d'autres en remplacement) à des taux qui en moyenne n'entraîneront pas une plus grande dépense que la continuation des charte-parties actuelles, excepté ce qui serait nécessaire pour faire face aux assurances croissantes ;
2° Question des bois. — La convention du 15 novembre 1916 sera remplacée à la fin de septembre 1917 par des arrangements faits sur les bases suivantes :
1° Le gouvernement britannique paiera au gouvernement français la valeur des bois qu'il lui sera permis d'abattre ;
2° L'obligation indéterminée de fournir du tonnage britannique, contenue dans la convention du 15 novembre 1916, sera annulée et remplacée par un nombre équivalent de navires mis au service de la France. Ce tonnage sera fourni aux mêmes conditions générales que tout le tonnage britannique au service de la France ;