LA BULGARIE AVANT LES GUERRES
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et champs ; 3° sur le charbon de terre ; 4° sur la pêche, etc...
E) Regaliis : des postes, des télégraphes.
Au premier coup d'œil, nous constatons que les ressources du premier budget de la Principauté de Bulgarie, sont presque identiques à celles de l'Empire ottoman. Nous devons noter seulement qu'il y a certaines modifications dans les impositions; la plus importante consiste en ce que le décime est devenu réellement un impôt d'État ; le rachat de cet impôt par des trafiquants fut supprimé et l'imposition du décime, 10 pour 100 de la production agricole, s'effectua par l'enregistrement du nombre des gerbes obtenues par chaque agriculteur et par l'évaluation du rendement obtenu (nomouné, quantité moyenne de grains d'une gerbe), pendant la première décade de la vie financière du pays. Sur la base de ces appréciations, on fixa définitivement le montant de la contribution foncière pour tout le pays. Le montant global fut alors réparti par départements, districts, communes et contribuables, et le décime converti en une contribution calculée par hectare de terre. Plus tard, vers 1885, l'ancien impôt verguia disparut aussi définitivement, et à sa place apparurent dans le budget deux nouveaux impôts : sur les bâtiments et sur les professions et métiers respectifs. Le premier continuait à être perçu à raison de 4 par mille sur la base d'une nouvelle évaluation quinquennale des bâtiments ; le second, celui sur les professions, fut institué sur le modèle du droit de patente français. Aux impôts directs déjà existants, vinrent s'en ajouter cependant quelques nouveaux, à savoir : 1° l'impôt pour les routes, perçu en argent ou en nature, au choix du contribuable ; 2° l'impôt de guerre, à la charge des personnes libérées du service militaire obligatoire ; 3° l'impôt scolaire, évalué à raison de 10 pour 100 des impôts directs de tout contribuable.
Une modification nouvelle et essentielle dans le système des impôts de la Bulgarie fut effectuée en 1894, lorsque, comme nous l'avons dit plus haut, disparut définitivement le décime et qu'il fut remplacé par un impôt de répartition basé sur l'étendue, la qualité, la fertilité et le prix moyen de la terre.